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Le rapporteur de la Commission des Finances du sénat pour le budget 2009 des Affaires étrangères présente un rapport alarmant

Dans les trois années qui viennent, plus d’un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé au ministère des Affaires étrangères. 700 emplois à temps plein, essentiellement des fonctionnaires titulaires, vont disparaître. Mais les économies escomptées ne suffiront pas à compenser l’augmentation inexorable d’un certain nombre de charges. La situation de l’enseignement français à l’étranger apparaît dans le rapport comme particulièrement préoccupante.

Selon le sénateur Gouteyron, rapporteur, les transferts de nouvelles charges au Quai d’Orsay pour 2009 apparaissent budgétés au niveau des besoins, « à quelques millions d’euros près » ( sic !). Sur les questions d’enseignement, le rapport apporte les précisions suivantes.

-Le programme immobilier de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger représente sur 5 ans (2006-2010) un montant total d’investissement de 176 millions d’euros, hors acquisitions destinées aux établissements conventionnés. Il doit être intégralement financé par l’agence, soit sur ses fonds propres ou ceux des établissements, soit en ayant recours à l’emprunt.

-L’AEFE aura besoin de 124,9 millions d’euros par an pour assurer les cotisations de pensions des personnels détachés, elle obtiendra 120 millions d’euros par an, non revalorisés, sur les trois prochaines années.

- L’extension de la prise en charge des frais de scolarité aux classes de première exigerait de l’ordre de 22 millions d’euros en 2009 : le programme 151 est doté à hauteur de 20 millions d’euros. Si la mesure est étendue aux classes de seconde et troisième sur la période, les besoins de financement nouveaux passeraient à 61,04M€ en 2010, couverts à hauteur de 40 millions d’euros, puis à 94,04 millions d’euros en 2011, couverts à hauteur de seulement 60 millions d’euros.

Pour couvrir les nouvelles charges, certaines dépenses du ministère des affaires étrangères sont utilisées comme de véritables variables d’ajustement budgétaire :

- sur le programme 105 (action de la France en Europe et dans le monde), les crédits de la coopération militaire et de défense baissent de 6M€ ;

- sur le programme 185 (rayonnement culturel et scientifique), l’action culturelle extérieure subit des coupes claires ( -15,9M€ en 2009, - 21,2M€ d’ici 2011). Selon le rapporteur, “cette diminution n’est pas supportable sans un changement complet de stratégie” ;

- sur le programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires), la Caisse des Français de l’étranger voit sa subvention passer de 2,8 millions d’euros en 2008 à 500.000 euros en 2009, ce qui conduira la caisse à opérer un prélèvement sur son fonds de réserve. Ce précédent constitue la préfiguration des difficultés budgétaires à venir pour l’aide sociale en faveur des Français établis hors de France (18 millions d’euros en 2009).

Rejoignant les propositions de la gauche, le Sénateur Gouteyron propose dans son rapport un amendement instaurant un double plafonnement pour la prise en charge des frais de scolarité des lycéens mise en place en 2007 par le Président de la République : plafonnement des revenus des familles pour être éligibles à la prise en charge, et plafonnement des frais de scolarité pris en charge. La mesure serait ainsi mieux dirigée vers les besoins des classes moyennes françaises à l’étranger.

A la lecture du rapport du Sénateur Gouteyron, pourtant membre de la majorité présidentielle, la contradiction entre les discours gouvernementaux (aide à nos concitoyens expatriés, importance du réseau culturel et d’enseignement dans la politique extérieure de la France….) et la réalité du terrain apparaît chaque jour plus flagrante. L’apparence est reine alors qu’il nous faudrait la transparence, la vérité des chiffres et des choix politiques assumés.

Pour accéder au rapport Gouteyron : cliquer ici

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Bernard Kouchner s’exprime sur le budget 2009 de son ministère : l’avenir des ambassades, l’enseignement français, l’aide au développement…
M. Bernard Kouchner vient d’être auditionné par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le budget 2009 de son ministère. Ceci permet de récolter un certain nombre d’informations intéressantes.

L’on apprend ainsi que 700 emplois seront supprimés dans son mnistère dans les trois prochaines années, dans la mesure où sur 900 départs à la retraite sur la période, seuls 200 agents seront remplacés. Il se confirme aussi que les ambassades seront désormais réparties en trois catégories, allant par importance croissante des ambassades assurant une simple présence diplomatique à celles qui se concentreront sur des missions prioritaires, enfin à celles dotées de compétences élargies. Au passage le ministre nous indique que l’ambassade de France en Allemagne qui compte 400 agents, devrait voir ses effectifs diminuer de moitié.

En matière d’enseignement français à l’étranger, le ministre reconnaît que les frais de scolarité ont augmenté, et vont encore augmenter “de 6 à 7%”. Précision intéressante, il ajoute : “Nous nous efforçons de trouver un juste milieu entre la gratuité et le sacrifice des familles, même si cette mesure généreuse pénalise un peu les élèves locaux, ce qui n’est pas le but visé.”

Toujours sur le même sujet, M.Kouchner précise aussi :”L’enveloppe des bourses sera malheureusement limitée cette année ; avec 5 millions d’euros en moins, il sera extrêmement difficile de respecter les engagements présidentiels.”

Et il annonce une modification du système de prise en charge des écolages dans les classes de lycée :”Par souci élémentaire d’équité, nous souhaitons soumettre la mesure de gratuité de la scolarité à un double plafonnement. D’une part, le tarif de l’inscription sera plafonné au niveau du coût moyen d’un lycéen scolarisé en France, soit 7 000 ou 8 000 euros. D’autre part, l’exonération sera accordée en fonction du revenu parental, les associations proposant un plafond de 150 000 euros par an, ce qui me semble un peu élevé. ” Signalons au passage que nous ne connaissons pas les associations qui ont proposé un tel plafond, et que nous n’en faisons, bien entendu, pas partie!

Le ministre a parlé également des constructions scolaires :

“Pour le lycée de Dakar, les travaux, d’un montant de 21 millions d’euros, ont commencé en septembre. La construction du lycée d’Ho-Chi-Minh-Ville, d’un montant de 4,2 millions d’euros, a commencé au premier trimestre. Quant au lycée du Caire, qui représente 15 millions d’euros, il faudrait déjà l’agrandir, du fait du formidable appétit de français de nos amis Egyptiens, mais nous n’avons pas assez d’argent. A la suite de l’abandon du montage en contrat de partenariat, ce projet fait l’objet d’un concours d’architecture et l’étude a débuté cet été.

Le concours d’architecture pour la réfection du lycée français de Vienne, d’un montant de 3 millions d’euros, devrait être lancé à la fin de cette année.

Il faut citer encore la construction de l’école Max-Marchand à Alger - où il faudrait aussi disposer de plus de fonds -, l’extension de l’école Saint-Exupéry à Madrid, pour 6,5 millions d’euros et pour laquelle la maîtrise d’œuvre sera désignée au cours de l’année, et la construction du nouveau lycée d’Ankara, pour 8,5 millions d’euros, dont la maîtrise d’ouvrage a été transférée à l’AEFE.”

Signalons enfin que le Ministre a assuré les députés que l’effort français en matière d’aide au développement serait maintenu, grâce à une “enveloppe supplémentaire de 90 millions d’euros”, obtenue “en dehors des arbitrages budgétaires, déjà clos”.

Vous pouvez télécharger le compte rendu de l’audition du ministre (5 novembre 2008).

Nul doute que l’on en apprendra plus sur ces différents points au fil du débat budgétaire, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

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Sans papier et bientôt sans témoins : signez la pétition !
Un décret du ministère de l’Immigration réforme le dispositif d’aide aux étrangers sans papier placés en centre de rétention, avec, à la clé un risque sérieux de remise en cause de tout contrôle démocratique dans ces centres.
Créée en 1939 par des protestants et chargée d’informer et d’aider les étrangers à exercer leurs droits, la CIMADE est, depuis 1984, l’association qui intervient dans tous les centres de rétention administrative (CRA) où sont placés les étrangers en situation irrégulière.
Mais depuis plusieurs mois, le ministre Hortefeux se dit agacé par les propos « toujours critiques », selon lui, de l’association…
Le décret introduit donc la possibilité qu’”une ou plusieurs personnes morales” exercent des missions d’information et d’aide dans les Centres et l’appel d’offres précise que l’ensemble des 25 centres de rétention en France ne seront plus confiés à un seul organisme, mais désossés en 8 lots géographiques, faisant chacun l’objet d’un agrément différent, et limité à une durée d’un an. Surtout, l’appel d’offres exige désormais des associations «confidentialité» et «neutralité».
Cette l’exigence revient bien sûr à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.Les grandes associations comme le Secours catholique, le Secours populaire ou la croix Rouge ont d’ores et déjà décidé de ne pas répondre. Mais d’autres associations, dont l’une créée par l’UMP et présidée par un cadre du ministère de l’immigration, ont postulé.
Nous vous invitons à signer la pétition « Pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative », en cliquant ici.

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Une leçon pour le monde
L’Amérique : une nation conservatrice, belliqueuse et centrée sur elle-même, c’est ce que l’on pensait encore il y a peu, après la réélection de Georges W. Bush. C’est pourtant le même pays qui, quatre ans plus tard, inflige une leçon au monde en élisant un président démocrate, progressiste et d’origine kényane : Barack Obama. Cet événement est une première non seulement pour les Etats-Unis mais aussi pour l’ensemble des anciennes puissances coloniales ou esclavagistes… Ceux qui rallaient hier les Américains feraient bien, aujourd’hui, de s’en inspirer...

Que s’est-il donc passé depuis 2004 pour que le peuple qui a élu Georges Bush, symbole d’un néoconservatisme crispé aux intonations religieuses, place désormais à sa tête, Barack Obama ? Un vote est toujours complexe et répond à plusieurs logiques mais l’on peut essayer d’en dégager les grandes tendances.

Il y a d’abord eu une immense déception, et même de la rancœur, à l’égard de l’administration Bush : l’enlisement en Irak et en Afghanistan, et puis surtout la crise et les millions de citoyens mis à la porte de leur maison ont provoqué une prise de conscience radicale aux yeux de tous… Il y a eu, aussi, la campagne désastreuse de John Mc Cain puis de son extravagante colistière, Sarah Palin. Un attelage improbable entre un homme traditionnellement centriste ayant viré à droite par pur opportunisme et une femme très conservatrice, exaltée, aux propos parfois surprenant d’absurdité…

Et puis il y eut un homme. Un homme qui, en dépit des préjugés d’une société où la discrimination raciale était encore légale il y a 40 ans, a décidé de croire en lui et aux idées qu’il porte. Un homme à qui l’on ne donnait aucune chance lorsqu’il a annoncé sa candidature il y 18 mois, et qui a fait preuve d’un incroyable pouvoir de conviction. Durant les primaires, puis pendant sa campagne, il a toujours gardé une ligne de conduite unique, claire et une force réellement impressionnante. Il a innové dans sa façon de faire de la politique en investissant des terrains nouveaux comme internet et en s’appuyant sur des populations restées, jusqu’alors, éloignées du monde politique : les jeunes, les communautés noires ou latinos, beaucoup de femmes aussi. Barack Obama leur a prouvé que la démocratie avait un sens et que leur voix comptait. Il a eu un langage simple et porteur d’espoir, sans tomber dans les travers du populisme ou de l’idéalisme. Il est resté profondément humain. Il a du affronter des attaques dures, de la part d’Hillary Clinton puis de l’équipe de John Mc Cain. Les arguments utilisés contre lui montrent d’ailleurs que le racisme est très loin d’avoir disparu dans les mentalités : Barack ‘Hussein’ Obama a du se défendre d’être « musulman » ou « arabe », comme s’il s’agissait d’une insulte. Ne crions donc pas victoire trop vite car les préjugés ont la vie dure et que, pour beaucoup d’Américains comme d’ailleurs pour un grand nombre d’Européens, « musulman » rime toujours avec « terroriste »…

Mais il est malgré tout certain que cette élection marque un virage dans l’histoire de l’Humanité. Barack Obama n’a pas été élu parce qu’il est noir. Il n’est pas le fruit de la discrimination positive. Personne ne lui a fait de cadeau. Le soupçon d’un racisme latent qui s’exprimerait dans le secret des urnes a d’ailleurs persisté jusqu’au bout. Mais, non. Barack Obama a été élu parce qu’il est bon. Et c’est à cela que nous devons réfléchir. Quand un candidat est porteur d’idées fortes, une nation réputée abstentionniste se déplace à 65% pour aller voter. Quand un candidat parle juste et est sincère, un peuple perçu comme raciste élit un noir pour le représenter. Et c’est ce qui nous touche profondément car c’est un geste qui redonne de la hauteur au politique.

Dans le monde, en Europe, en France ou au Parti Socialiste : il y a une leçon à tirer. Donnons leur chance à tous ceux qui sont bons, qui portent un message juste et des propositions nouvelles quelque soit leur couleur, leur religion, ou leurs orientations sexuelles. Il faut qu’ils puissent être mis en situation. En situation de convaincre, en situation de gagner. Notre pays est un vivier de la diversité. Pourtant, trop souvent, les talents qui en sont issus ne trouvent pas leur place dans un univers politique encore très uniforme et peureux. Les partis, PS inclus, n’osent pas présenter de candidats noirs ou beurs aux élections de peur que les votants ne les rejettent. Le Gouvernement actuel comprend, certes, des figures de cette diversité. Mais Rachida Dati ou Rama Yade n’ont pas été élues et l’absence de légitimité populaire ouvre la porte aux critiques les plus vives à leur égard. C’est que la crédibilité réelle naît de l’onction démocratique procurée par le vote.

La politique est faite de risque. Prenons le risque de laisser aux hommes et aux femmes politiques les meilleurs l’occasion de se présenter, même s’ils sont de couleur. Prenons le risque de leur donner la chance de convaincre. Prenons le risque de faire confiance aux citoyens et de se dire que, lorsqu’un candidat est bon, ils sont capables de dépasser leurs éventuels préjugés !

Qui eu cru que c’était l’Amérique qui nous donnerait cette leçon ?

Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France

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Accord inédit entre la France et le Québec sur la mobilité du travail
LE MONDE | 16.10.08 | 16h37

Juste avant l'ouverture du XIIe sommet de la francophonie organisé à Québec, le président Nicolas Sarkozy et le premier ministre québécois Jean Charest devaient signer, vendredi 17 octobre, un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les deux gouvernements présentent cette entente comme "une première mondiale entre deux continents". 

Les médecins, pharmaciens, sages-femmes, avocats, experts comptables, architectes, géomètres et vétérinaires français bénéficieront à terme d'une "liberté totale d'installation" au Québec et réciproquement, selon Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, qui a chapeauté cette entente côté français. Les représentants de ces professions ont négocié pendant plus d'un an les modalités de leurs accords. Les infirmières sont toujours en pourparlers.

L'entente bilatérale concerne d'autres professions, non réglementées celles-là, comme les ingénieurs, les assistants de service sociaux et la plupart des métiers du bâtiment. Chaque nation devrait y trouver son compte : le Québec, dont la population est vieillissante, connaît de graves pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et la France, où "les jeunes diplômés, entre autres, pourront acquérir une expérience nord-américaine, dans une nation francophone", estime M. Joyandet.

Cette entente devra être approuvée par le Parlement français. La partie québécoise n'est pas soumise à la même obligation. La Commission européenne s'intéresse à cet accord, qui pourrait être appliqué à d'autres corps de métier et étendu au niveau du Canada et de l'Union européenne.

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T'as pas cent balles ?
Après les 5 milliards de la Société générale, les 6 milliards de Dexia et les (petits) 600 millions de la Caisse d’Épargne, 360 milliards d’euros pour aider les banques…
On a la raison qui flanche devant de telles sommes d’autant qu’en même temps le Quai d’Orsay n’a plus cent sous pour offrir, le 14 juillet, un verre de muscadet ou, mieux, de vouvray, dans ses ambassades. Mais le plus étonnant c’est que toutes ces pertes n’ont pas d’effets, nous assure-t-on, sur les comptes des entreprises ni de l’État ! Cela rappelle « tout va très bien, Madame la Marquise » et laisse la plupart d’entre nous sceptiques.

Les mesures d’urgence prises par les gouvernements européens (accroître les liquidités du marché interbancaire, recapitaliser les banques, et sans doute bientôt baisser les taux d’intérêt)  sont nécessaires pour éteindre l’incendie : espérons qu’elles seront efficaces.
Les gouvernements européens, après l’échec du « G4 » du 4 octobre, ont réussi à coordonner leur action d’abord au sein de l’Eurogroupe puis lors du Conseil européen. Un début de gouvernance européenne en matière financière : réjouissons-nous de cette petite avancée.

Mais il faut aussi agir à moyen terme et traiter la crise de l’économie réelle : récession économique, chômage en hausse forte, déficits croissants de la balance commerciale et de tous les comptes publics. Certes la crise de l’économie américaine en est le déclencheur mais il faut aussi souligner combien la politique fiscale à contretemps de MM. Sarkozy et Fillon a aggravé la situation française : gaspillage de 15 milliards d’euros dans le bouclier fiscal inutile et injuste, création de 12 impôts nouveaux en un an (un record), augmentation des prélèvements obligatoires, refus d’augmenter les salaires et donc la consommation, sans parler de la paupérisation de presque la moitié des Français. Décidément, la Droite française gaspille tous les bénéfices acquis sous le gouvernement Jospin.
Il serait cruel de rappeler les slogans « travailler plus pour gagner plus », « j’irai chercher la croissance avec les dents », « je serai le Président du pouvoir d’achat » qui sont maintenant vécus comme autant de gifles par les Français.
Il est temps de tourner le dos à cette politique dramatique :  augmenter les salaires et les prestations sociales, revenir sur tous les cadeaux fiscaux et les franchises médicales, investir dans la recherche, l’éducation, la santé... Ce n’est pas moins d’État que veulent les Français, c’est mieux d’État et puisque l’État va entrer massivement au capital des banques, profitons-en pour définir une politique industrielle offensive comme nous l’avons fait avec les TGV, les Airbus, Ariane, et pour demander des dividendes qui serviront à rembourser cette dette publique inouïe accumulée sur la tête de nos petits-enfants.
Améliorons notre système de retraite par répartition et réjouissons-nous de ne pas dépendre des marchés pour nos vieux jours !
Proposons à l’Europe et au FMI une action de contrôle, d’alerte et de régulation des marchés bancaires et financiers, créons des agences publiques et européennes de notation, demandons à la BCE de jouer un rôle actif également pour la croissance et l’emploi.
Et un peu d’éthique ne ferait pas de mal : plus de primes, stock options et parachutes pour tous ces dirigeants qui ruinent leurs entreprises et licencient des milliers de salariés. Qu’allaient faire la Caisse d’Épargne et Dexia (ancien Crédit communal de France), toutes deux institutions de pères de famille, sur les marchés spéculatifs les plus volatils ?
Revenons vers le réel et retrouvons la raison : que les banques financent les entreprises et ne spéculent pas avec l’argent des déposants ; que les entreprises investissent dans les produits innovants et créent des emplois. Retrouvons la croissance saine et des salaires décents.
La vérité est dans ces choses simples mais perdues de vue, voire oubliées dans le délire de l’argent facile.

Claudine Lepage, Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung
Sénateurs des Français Etablis hors de France

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